Droit des sociétés

L’économie du Burkina Faso attire un nombre de plus en plus important d’investisseurs étrangers. Ceux-ci ont besoin de sécurité juridique pour entreprendre en toute tranquillité. Le cabinet est axé sur le droit des affaires dont l’objectif est d’offrir la sécurité juridique recherchée à travers des services de qualité. A cet effet, le cabinet donne des avis juridiques sur l’environnement d’investissement du Burkina Faso notamment à travers des travaux de vérifications diligentes et la participation à l’élaboration des stratégies d’optimisation de l’investissement étranger. Par ailleurs, il constitue, immatricule des sociétés de droit burkinabè et des succursales pour le compte de sociétés étrangères.

Nos services

Constitution de sociétés
Immatriculation de filiale
Assistance en matière de secrétariat corporatif
Fusions et acquisitions
Changement de contrôle
Constitution des sûretés
Pratiques commerciales

Mines et Energies

Le Burkina Faso est devenu le cinquième producteur d’or en Afrique et l’or est le premier produit exporté depuis 2009. La pratique a été soutenue par l’intérêt croissant des investisseurs étrangers dans les ressources minérales du Burkina Faso. Lié à ce développement, l’intérêt croissant des producteurs d’électricité indépendants dans la production d’électricité au Burkina Faso, notamment l’énergie solaire, a conduit nos avocats à conseiller de nouveaux acteurs dans le secteur de l’énergie.

Nos services

Coentreprises
Financement des matières premières
Financement par dette
Obtention de licences
Assistance en matière de financement de centrale solaireAvis, interprétation et analyse en matière de églementation
Gestion de litiges

Services Financiers

Avec le développement du secteur minier et du secteur des infrastructures pour soutenir le développement économique du pays, de nombreuses banques et institutions financières ont été actives dans le financement de ces projets grâce à des prêts accordés aux entrepreneurs. Nos avocats ont conseillé les banques et les emprunteurs nationaux et internationaux sur la validité et la force exécutoire de leurs contrats d’emprunts au Burkina Faso.

Nos services

Autorisations
Conseils en matière de risque et de conformité
Faillite, restructuration financière
Conseil aux fonds d’investissement
Réglementation en matière de valeurs mobilières , de marchés financiers, y compris les marchés des capitaux d’emprunt et les marchés des capitaux propres
Assistance relative à des prêts adossés à des actifs et financement reposant sur l’actif
Réglementation bancaire
Relations avec le gouvernement et politiques publiques
Responsabilité individuelle, y compris la haute direction et la gouvernance
Sanctions et contrôles des exportations, y compris la lutte contre le blanchiment d’argent

Aviation et Transport

Nos avocats possèdent une expérience dans le domaine du droit de l’aviation en ce qui concerne le financement et le crédit-bail d’aéronefs. Notre équipe aide les clients à traiter les dépôts et les enregistrements.

Nos services

Capital d’investissement et capital de risque
Financement reposant sur l’actif
Résolution de litiges

Litiges

Nos avocats ont une vaste expérience et expertise dans le domaine des litiges commerciaux pour avoir conseillé leurs clients dans le cadre de conflits commerciaux complexes impliquant des entreprises locales et internationales.

En tant que conseillers juridiques auprès des prêteurs, des investisseurs étrangers, des emprunteurs et d’autres parties intéressées, nos avocats offrent des solutions commerciales efficaces en temps opportun dans des situations critiques.

Nos services

Commerce de détail et marchés grand public
Fonds d’investissement
Fusions et acquisitions
Recours d’actionnaires
Résolution de différends et litiges
Services financiers et réglementation

Droit du travail

Riches d’expérience en droit du travail, nos avocats fournissent des conseils spécifiques à leurs clients nationaux et internationaux de diverses industries sur les lois régissant le travail et l’immigration, les procédures de recrutement, l’embauche des cadres de la haute direction, l’application des avantages sociaux et des régimes de retraite, la préparation et l’enregistrement des contrats de travail, l’avis sur la cessation d’emploi et l’obtention de visas de travail.

Nos services

Assistance sur les aspects liés au droit du travail
Détermination des avantages sociaux des employés et rémunérations des membres de la haute direction, y compris les régimes incitatifs et et règlementation applicable en matière fiscale
Rédaction de contrats de service, contrats d’emploi et manuels de RH
Gestion et règlement des différends au sein de conseils d’administration et demandes en matière d’indemnités de départ
Assistance lors des différends et stratégies liés au milieu de travail et aux relations industrielles
Droit de l’immigration, y compris les visas, les permis de travail et la mobilité internationale
Enquêtes sur des problèmes et des allégations en milieu de travail
Équité salariale et équité en matière d’emploi
Licenciements
Litiges en matière du travail
Négociations collectives
Politiques et procédures en matière d’emploi, y compris les codes de déontologie
Questions liées à l’emploi international, y compris les doubles contrats
Régimes de retraite et caisses de retraite
Formation en matière de santé et sécurité au travail
Transfert de personnel d’entreprises

Législation

Nos avocats ont participé à de nombreuses commissions de rédaction :

  • Consultant pour le Centre du Commerce International (ITC) pour la rédaction de contrats commerciaux types pour les petites et moyennes entreprises (2009);
  • Révision et rédaction du Code minier du Burkina Faso en 2010;
  • Révision et rédaction des décrets d’application du Code minier du Burkina Faso en 2011;
  • Révision et rédaction à nouveau du Code minier de l’UEMOA en 2016;
  • Rédaction des Règlements d’exécution du Code minier de l’UEMOA en 2016 ;
  • Commission de rédaction de la constitution de la cinquième république au Burkina Faso ;
  • Règlement sur la profession d’avocats.

Nos services

Participation à l’élaboration des lois
Interprétation des textes de lois
Mise en conformité